Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, mavienature, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.mavienature.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mavienature.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.mavienature.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.mavienature.fr est mis à jour régulièrement par Lisa. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° ; 78-17 du 6 janvier 1978).
Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo mavienature institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.mavienature.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Mavienature s’efforce de fournir sur le site www.mavienature.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.mavienature.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mavienature.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Création du compte
Pour effectuer des achats sur l’Espace Réservé d’Editeur, l’utilisateur doit, au préalable, procéder à la création d’un compte utilisateur à partir du Site Portail. Celui-ci doit être créé exclusivement à partir de ce Site Portail. En cas de problème, l’utilisateur a la possibilité de se reporter à la page d’aide (FAQ). Pour créer son compte, l’utilisateur doit renseigner, d’une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. L’utilisateur sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. D’autre part, des renseignements seront demandés à l’utilisateur pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de facturation le cas échéant). L’utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer l’Editeur de tout changement les concernant via la rubrique » mon compte « . Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Utilisateur et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre l’Editeur et l’utilisateur. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.
Désactivation du compte
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par l’utilisateur, le Site Portail se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’utilisateur sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Néanmoins, il est précisé que dans le cas d’un manquement ou d’une fraude manifeste et significatif(ve) de la part d’un utilisateur, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
L’utilisateur qui souhaite désactiver son compte le fera par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client. La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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Propriété intellectuelle
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Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° ; 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° ; 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.mavienature.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mavienature.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français d’Orléans seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
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